Conditions d’utilisation
1. Conditions générales d’utilisation
L’accès, la navigation sur le site, ainsi que la création d’un compte, la passation d’une commande ou le paiement impliquent l’acceptation des présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
L’utilisation des services est réservée aux personnes ayant atteint l’âge légal requis dans leur pays (généralement 15 ans ou plus), ou sous la supervision d’un représentant légal.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour. Toute erreur ou omission relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Les identifiants de connexion et éléments de vérification sont strictement personnels. Toute utilisation non autorisée ou mauvaise gestion du compte relève de la responsabilité de son titulaire.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
2. Informations produits et prix
Les informations produits sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit réel en raison des paramètres d’affichage ou des variations techniques.
Les caractéristiques, quantités et prix confirmés lors de la commande font foi pour l’exécution.
Les prix affichés incluent généralement la TVA française de 20 % ainsi que les éventuels droits de douane applicables.
Le site fonctionne en mode DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire n’est généralement demandé à la réception.
En cas d’erreur manifeste de prix ou de rupture de stock, la commande peut être ajustée ou annulée, avec remboursement le cas échéant.
3. Commandes et paiements
Une commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement et entre immédiatement dans le processus de traitement.
Les paiements sont acceptés en euros via Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
Les transactions sont traitées via des prestataires conformes à la norme PCI-DSS et sécurisées par protocole TLS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Plus d’informations sont disponibles via Conditions de paiement.
4. Livraison et frais
Les commandes sont généralement expédiées sous environ 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison varient en moyenne entre 9 et 14 jours ouvrés, selon les conditions douanières, logistiques et externes.
La livraison est offerte à partir de 141,28 €, sinon des frais fixes de 6,95 € s’appliquent.
Les livraisons sont assurées par DHL Express, UPS, FedEx et USPS, avec suivi en ligne disponible.
Toute erreur liée aux informations de livraison peut entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’utilisateur.
Références : Politique de livraison
5. Annulation et remboursement
Les commandes peuvent être annulées tant qu’elles ne sont pas entrées dans le processus d’expédition, généralement dans un délai de 72 heures après paiement.
Une fois la commande en cours de traitement logistique ou expédiée, l’annulation n’est plus possible.
Dans ce cas, la procédure de retour s’applique conformément à la politique correspondante.
Les remboursements validés sont transmis au prestataire de paiement sous environ 3 jours ouvrés.
Le délai de traitement bancaire est généralement de 10 à 15 jours ouvrés, selon les établissements financiers.
Références : Politique d’annulation des commandes et Politique de retour, de remboursement et d’échange
6. Retours et échanges
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour ou un échange.
Après validation, une autorisation de retour et les instructions logistiques sont fournies.
Selon l’état du produit (usage, dommage, pièces manquantes), le montant du remboursement peut être ajusté après inspection.
Références : Politique de retour, de remboursement et d’échange
7. Protection des données et confidentialité
Seules les données nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services sont collectées, notamment le nom, l’adresse, les coordonnées et les informations de paiement.
Les données sont transmises via un protocole TLS et stockées dans un environnement sécurisé à accès restreint.
Le traitement des données est conforme au cadre du GDPR, et l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement.
Les cookies essentiels assurent le bon fonctionnement du site, tandis que les cookies analytiques ou personnalisés nécessitent le consentement de l’utilisateur.
Plus d’informations : Politique de confidentialité et GDPR
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant textes, images, logos, designs et logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du site, d’erreurs de saisie de l’utilisateur ou de dysfonctionnements externes indépendants de la volonté du site (pannes réseau, systèmes tiers, etc.).
Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité est généralement limitée à la valeur réelle de la commande concernée.
10. Force majeure
Des événements imprévisibles tels que catastrophes naturelles, pandémies, grèves, conflits ou perturbations logistiques peuvent entraîner des retards ou interruptions de service.
11. Modification des services
Le site peut être amené à modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment.
En cas de changement significatif, une information préalable pourra être publiée sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.
13. Informations de contact
Adresse : 1000 University Dr E #108, College Station, TX 77840, US
Téléphone : +1 (818) 523-5791
E-mail : ask@decovitalia.com
Horaires : lundi–vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)